Législation

L’émission des gaz dans l’atmosphère est rigoureusement réglementée.

En matière d’incinération de déchets, la Commission Européenne a émis des directives depuis plus de dix ans, notamment les directives 89/369/CEE pour les déchets ménagers et 94/67/CE pour les déchets dangereux.

La nouvelle directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne a été adoptée le 15 novembre 2000 et signée le 4 décembre 2000 sous le n° 2000/76/CE ;   elle concerne aussi bien l’incinération des déchets ménagers que des déchets dangereux, ainsi que la co-incinération de déchets dans des installations industrielles telles que les cimenteries par exemple.

Les nouvelles installations sont tenues de s'y conformer avant le 28 décembre 2002, les installations existantes avant le 28 décembre 2005.

Pour les autres industries    non reprises dans la directive, des réglementations locales sont appliquées.